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Arrêté du 2 mars 2018

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Arrêté du 2 mars 2018 sur le financement des centres d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2018 fixe les montants des aides régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile et les règles de financement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2017-1893 du 30 décembre 2017 (Répartition des crédits budgétaires pour 2018) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018,

Arrête :

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Fixation des dotations régionales pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Financement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour financer les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds publics par région en 2018

Résumé. En 2018, chaque région française reçoit une somme d'argent différente.

Fait le 2 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'asile,

R. Sodini

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe