JORF n°0056 du 8 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2018 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à Marseille à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) à l'Athletic Bilbao le jeudi 8 mars 2018 à 21 h 00 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 29 août 2014 contre les supporters de l'OGC Nice, le 5 avril 2015 lors du match contre le Paris Saint-Germain, le 20 septembre 2015 à l'occasion de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, le 7 février 2016 en marge du match avec le Paris Saint-Germain, le 18 mars 2016 lors de la rencontre avec le Stade Rennais FC, le 18 septembre 2016 en marge de la rencontre avec l'Olympique lyonnais, les 26 février 2017 et 22 octobre 2017 à l'occasion de matchs contre le PSG, le 7 décembre 2017 contre le club du Red Bull Salzburg (Autriche) et le 18 février 2018 contre les Girondins de Bordeaux ;

Considérant d'autre part, qu'il existe une rivalité violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents de nature à troubler l'ordre public lors des rencontres de football entre ces deux équipes mais également à l'occasion de matchs impliquant d'autres équipes ; qu'il en a particulièrement été ainsi lors des matchs les opposant les 18 et 25 février 2016 et le 19 novembre 2017 à l'occasion du match opposant les Girondins de Bordeaux à l'Olympique de Marseille, les supporters de l'équipe de Bilbao ayant participé aux côtés des supporters girondins à une rixe avec les supporters marseillais.

Considérant que les supporters des Girondins de Bordeaux ont participé aux incidents violents ayant eu lieu lors des rencontres des 18 et 25 février 2016 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des trois clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du jeudi 8 mars 2018 à 21 h 00 au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 2 mars 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Bilbao ou des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du jeudi 8 mars 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Bilbao ou des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, à l'exception de celles munies de billets, se déplaçant vers le lieu de la rencontre par transport collectif et sous escorte policière, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Article 1

Le jeudi 8 mars 2018, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Athletic Bilbao ou se comportant comme tel, à l'exception de celles munies de billets, se déplaçant vers le lieu de la rencontre par transport collectif et sous escorte policière, est interdit entre les points frontières routiers, ferroviaires et aéroportuaires français, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2

Le jeudi 8 mars 2018, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Gironde, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 3

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, les préfets des Pyrénées-Orientales, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques et de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille, de l'Athletic Bilbao et des Girondins de Bordeaux.

Fait le 7 mars 2018.

Gérard Collomb