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Arrêté du 5 mars 2018

modifiant l'arrêté du 12 février 2018 portant inscription du dispositif BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL de la société COLLIN SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification administrative et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2018 met à jour un numéro dans un tableau pour des raisons administratives et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 12 février 2018 (Extension du remboursement des prothèses respiratoires) portant inscription du dispositif BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL de la société COLLIN SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), publié au Journal officiel le 15 février 2018,

Arrêtent :

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Modification d'un numéro dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un numéro dans un tableau pour une mise à jour administrative.

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2018 susvisé, au 1, dans le tableau :
Au lieu de : « 2422740 », lire : « 2462740 ».

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 5 mars 2018
Article 1
Article 2