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Arrêté du 1er mars 2018

portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - M. FREMIOT (Luc)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un substitut du procureur général

Résumé. Un substitut du procureur général est mis à la retraite après avoir prolongé son activité au-delà de la limite d'âge.

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Retraite d'un magistrat

Résumé. Un substitut du procureur général est mis à la retraite après avoir prolongé son activité au-delà de la limite d'âge.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, M. Luc FREMIOT, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, atteint par la limite d'âge le 13 décembre 2016 et autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 1er novembre 2018 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 1er mars 2018