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Arrêté du 6 mars 2018

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué par l'État en 2018

Résumé. En 2018, le gouvernement français a prévu de dépenser environ 48,5 millions d'euros pour financer divers programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 48 478 369,44 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 48 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 48 478 369,44 € en autorisations d'engagement et de 48 478 369,44 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Un arrêté fixe le montant des crédits ouverts pour l'année 2018, soit près de 48,5 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires de l'État en 2018

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2018.

Fait le 6 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe