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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du code de commerce et État plus confiance

Résumé. Le Sénat discute de deux lois pour simplifier le code de commerce et renforcer la confiance dans l'État.

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Séance du Sénat sur la simplification du droit commercial

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour simplifier le code de commerce et discute d'un projet de loi pour un État plus confiance.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 8 mars 2018

A 15 heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
De 16 h 15 à 20 h 15 :
(Ordre du jour réservé au groupe La République en Marche).
2. Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (n° 790, 2013-2014).
Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois (n° 657, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 658, 2015-2016).

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 330, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : lundi 12 mars 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
Dépôt des amendements en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : jeudi 8 mars 2018, à 12 heures.
En cas de retour à la procédure normale pour les articles faisant l'objet de la procédure de législation en commission, délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces articles : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 313, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mars 2018, à 15 heures.

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