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Arrêté du 22 février 2018

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires à Grenoble

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées dans un office de Grenoble.

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Transformation d'un office de notaire à Grenoble

Résumé. Un office de notaire à Grenoble change de structure et deux nouvelles notaires sont nommées.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
La transformation de la société civile professionnelle Didier LECLERCQ, Henry BENOIST, Olivier MARCE, Julien DAUVERGNE notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.
Il est mis fin aux fonctions de Mme SUISSE (Marie-Laure, Louise) et de Mme GRIBAUDO (Claire, Cécile) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES.
Mme SUISSE (Marie-Laure, Louise) et Mme GRIBAUDO (Claire, Cécile) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES.
Le retrait de M. LECLERCQ (Didier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GRENOBLE NOTAIRES ASSOCIES, est accepté.

Arrêté du 22 février 2018