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Arrêté du 22 février 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un greffier

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un greffier et modification du nom d'une société

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
Le retrait de M. MASSON (Jean, Louis, Maurice), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Jean-Louis MASSON et Frédéric MILSAN, greffiers associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Jean-Louis MASSON et Frédéric MILSAN, greffiers associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy est ainsi modifiée : « Société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET greffier associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy ».

Arrêté du 22 février 2018