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Arrêté du 1er mars 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Villerupt

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 nomme Aurore Bataille notaire à Villerupt.

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Nomination d'un notaire à Villerupt

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 nomme Aurore Bataille notaire à Villerupt.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 1er mars 2018, Mme BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO, est nommée notaire à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), office créé.

Arrêté du 1er mars 2018