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Arrêté du 26 février 2018

portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'affectation de conseillers dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change l'affectation de sept conseillers dans différents tribunaux administratifs à partir du 1er juillet 2018.

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Affectation de conseillers dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État affecte sept conseillers à différents tribunaux administratifs à partir du 1er juillet 2018.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 février 2018, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2018 dans les juridictions ci-après :
Mme Chounet (Marie-Nil), au tribunal administratif de Paris ;
M. Doyelle (Gauthier), au tribunal administratif de Montreuil ;
M. Gillier (Stéphane), au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Marchand (Alexandra), au tribunal administratif de Paris ;
Mme Milin (Carole), au tribunal administratif de Nantes ;
Mme Nguyen (Eva), au tribunal administratif de Paris ;
M. Sobry (François), au tribunal administratif de Paris.

Arrêté du 26 février 2018