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Arrêté du 1er mars 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les années 2017 et 2018

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2017 et prévoit des dépenses pour 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit plus de 61 millions d'euros en engagements et près de 65 millions en paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 61 237 141 € en autorisations d'engagement et de 65 354 958 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2018

Résumé. En 2018, l'État prévoit de dépenser environ 65 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 61 237 141 € en autorisations d'engagement et de 65 354 958 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la vie politique, cultuelle et associative

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués aux activités politiques, religieuses et associatives.

Fait le 1er mars 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe