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Discussion de propositions de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 8 mars 2018
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586 et n° 685).
Rapport de Mme Huguette Bello, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589 et n° 682).
Rapport de M. Pierre Dharréville, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584 et n° 680).
Rapport de M. Alain Bruneel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
4. Discussion de la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585 et n° 683).
Rapport de M. Fabien Roussel, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
5. Discussion de la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587 et n° 678).
Rapport de M. Hubert Wulfranc, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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