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Arrêté du 23 février 2018

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Charles Huylebrouck comme notaire à Bettignies dans le Nord.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Charles Huylebrouck comme notaire à Bettignies dans le Nord.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018, M. HUYLEBROUCK (Charles, Marie, Christian, Omer, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Bettignies (Nord), office créé.

Arrêté du 23 février 2018