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Arrêté du 28 février 2018

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les années 2017 et 2018

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour l'année 2017 et ouvre de nouveaux crédits pour 2018, notamment dans le domaine de l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit environ 14 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 14 264 838 € en autorisations d'engagement et de 14 448 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État ouvre des crédits de plus de 14 millions d'euros pour financer certains programmes.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 14 264 838 € en autorisations d'engagement et de 14 448 865 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de février 2018 précise les montants alloués et annulés pour divers programmes de l'aviation civile.

Fait le 28 février 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe