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Réunions et auditions prévues à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démission
Lois : M. Michel Zumkeller.
Nomination
Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :
Affaires culturelles : M. Michel Zumkeller.
2. Réunions
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteur (n° 717) (rapport) ;
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art.
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteur ;
- politique commerciale de l'Union européenne et OMC (rapport d'information) ;
- conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia (communication) ;
- avis motivé sur la conformité (COM (2018) 51 final) (rapport d'information et proposition de résolution) ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre Mongin, directeur général adjoint du groupe Engie, exploitant de réacteurs nucléaires en Belgique.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano (ex-Areva).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de M.
A 15 heures (salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de M.
A 16 heures (salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de Mme Brigitte Plateau, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Joëlle Toledano,
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. William O'Rorke,
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Alexandre Stachtchenko,
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF).
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gérard Berry, professeur au Collège de France, Chaire algorithmes, machines et langages.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Gaëlle Sogliuzzo, présidente de l'Association des professeurs documentalistes de l'éducation nationale (APDEN).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Yves Bigot, directeur général, de M. Thomas Derobe, secrétaire général et de Mme Hélène Zemmour, directrice du numérique, du groupe TV5 Monde.
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente directrice générale, de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics, du groupe France Télévisions.
A 12 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, de Mme Anne Durupty, directrice générale, de M. Olivier Guillemot, directeur de la gestion et de la coordination, et de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques, du groupe ARTE France.
Vendredi 9 mars 2018
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte-Foy-de-Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse et de M. Pierre Fellet, animateur cultures d'ERABLES 31.
Mercredi 14 mars 2018
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, Président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, Président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, Président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, Président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe.
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Christian Lambert, ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
Jeudi 15 mars 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benarousse, senior partner chez Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 14 h 30 :
- table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires ;
- avec la participation de :
- M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
- Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
- Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
- M.
- à 16 heures :
- table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne ;
- avec la participation de :
- M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;
- M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
- M.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 13 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information « Nucléaire - 50 ans après le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : où en est-on ? » (MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
- communication du président Eric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure) ;
- examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (n° 659) (première lecture).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- échange de vues sur le projet de loi asile et immigration (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR et du Dr Meguerditch Terzian, président de MSF France, sur la situation humanitaire en Syrie.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 heures 30 : table ronde des représentants de groupements d'achats.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.,
Jeudi 15 mars 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes, auteurs du livre « Nucléaire danger immédiat ».
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 14 h 30 (salle 23 - 3 AB) :
- audition de M. Daniel Augot et de M. Julien Prat.
A 15 h 30 (salle 23 - 3AB) :
- audition de Mme Primavera de Filippi.
A 16 h 30 (salle 23 - 3AB) :
- audition de M. Gilles Rabinet.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du DR Jean-Pierre Guengant, Démographe, Economiste du développement - Directeur de recherche émérite.
Mardi 20 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (rapport) (n° 717).
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- discussion générale sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ;
- examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain Richard et Dominique Bur sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde sur la réforme fiscale américaine :
- Direction de la législation fiscale (DLF) : M. Gaël PERRAUD, sous directeur des bureaux E (prospective et relations internationales) ;
- IFA (International Fiscal Association) France : Mme Laetitia de LA ROCQUE, secrétaire générale ;
- Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) : Mme Anne-Laure DELATTE, directrice adjointe.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de représentants de la Banque de France et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et un thème d'actualité.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11ème et 32ème chambres correctionnelles.
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, président de la Chambre de Justice de l'Union européenne (à huis clos).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
Mardi 27 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 21 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ;
- audition de M.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 21 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen et vote, ouverts à la presse, sur le projet de loi asile et immigration (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, proposition (s) de loi inscrite (s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Jeudi 29 mars 2018
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision
Mercredi 4 avril 2018
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203 (33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.
Jeudi 5 avril 2018
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.
Mercredi 11 avril 2018
Commission des finances :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean Bernard LEVY, président-directeur général d'Electricité de France.
Jeudi 19 avril 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9 heures :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Grégory Galbadon, M. Laurent Garcia, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory.
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, Mme Anne Brugnera, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Patrick Vignal.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Eric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Patrice Anato, M. Alain Bruneel, M. Guillaume Kasbarian.
Assistaient également à la réunion. - M. Guy Bricout, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Véronique Louwagie.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 8 h 45 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Eric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Eric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers.
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Guillaume Kasbarian, M. Serge Letchimy, M. Didier Martin.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Julien Dive.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 16 h 50 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, M. Eric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Christine Hennion, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Denis Sommer, M. Eric Straumann, M. André Villiers.
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Guillaume Kasbarian.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Julien Dive, Mme Sarah El Haïry.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Michèle Tabarot, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Christophe Di Pompeo, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - M. Gabriel Serville.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Christian Hutin, M. Yves Jégo, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Christophe Di Pompeo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Herbillon, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Bernard Reynès, M. Guy Teissier.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 17 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, M. Brahim Hammouche, Mme Caroline Janvier, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, M. Adrien Taquet, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Céline Calvez, M. Dino Cinieri.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Dominique Da Silva, M. Julien Dive, Mme Caroline Fiat, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Taquet.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 18 h 30 :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. M'jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Stéphane Demilly, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, Mme Séverine Gipson, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. François de Rugy, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Gaillard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. David Lorion, M. Bertrand Pancher, M. Thierry Robert.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Delphine Batho, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Haury, M. David Lorion, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, M. Thierry Robert, M. Jean-Marie Sermier.
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Emilie Chalas, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Elise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot.
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Thierry Robert.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 17 heures :
Présents. - Mme Anne Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-François Cesarini, Mme Christine Cloarec, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Bernard Perrut.
Excusés. - M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, Mme Aude Luquet, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 10 heures :
Présents. - Mme Emilie Cariou, M. Eric Coquerel, M. Eric Diard, M. Daniel Labaronne, Mme Bénédicte Peyrol, M. Cédric Villani.
Excusé. - M. Joël Giraud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Stella Dupont, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
Réunion du mardi 6 mars 2018 à 9 heures :
Présents. - M. Nicolas Démoulin, Mme Paula Forteza, Mme Florence Granjus, Mme Véronique Louwagie, Mme Cécile Untermaier.
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