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Arrêté du 1er mars 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ajout d'un médicament à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées

Résumé. Un nouvel médicament, Maviret, est maintenant autorisé pour les services publics de santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 février 2018,

Arrête :

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Ajout d'un médicament contre les hépatites B ou C chroniques

Résumé. Un nouveau médicament, Maviret, est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées pour les collectivités et services publics.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée, dans le respect des conditions de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L.5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières), comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
MAVIRET 100 mg/40 mg, comprimé pelliculé ABBVIE 6 305 212 4 9428739 MAVIRET 100MG/40MG CPR
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Arrêté du 1er mars 2018
Article 1
Article 2