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Décret n°2018-163 du 7 mars 2018

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 7 mars 2018 reportant les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 mars 2018.

Edouard Philippe

Décret n°2018-163 du 7 mars 2018
Article 1
Article 2