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Décret n°2018-163 du 7 mars 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les concours de sous-officiers de gendarmerie à Mayotte

Résumé. Un décret avance la date des épreuves pour les concours de sous-officiers de gendarmerie à Mayotte et entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Report des épreuves de concours pour sous-officiers de gendarmerie à Mayotte

Résumé. Un décret du 7 mars 2018 avance la date des épreuves d'admissibilité pour les concours de sous-officiers de gendarmerie à Mayotte.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 7 mars 2018 reportant les épreuves d'admissibilité des concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018) organisées à Mayotte.

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur les concours de gendarmerie

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour organiser des concours de recrutement de sous-officiers de gendarmerie à Mayotte.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 mars 2018.

Edouard Philippe

Décret n°2018-163 du 7 mars 2018
Article 1
Article 2