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Arrêté du 6 mars 2018

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 alloue plus de 21 millions d'euros pour différentes missions du gouvernement français en 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 20 971 014,25 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 ouvre des crédits pour l'année 2018, avec un montant de plus de 21 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 21 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 21 958 757,25 € en autorisations d'engagement et de 20 971 014,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2018 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2018

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué à différentes missions du gouvernement français en 2018.

Fait le 6 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Arrêté du 6 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe