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Arrêté du 1er mars 2018

portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - Mme SCELLE (Bénédicte)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Résumé. Une juge est mise à la retraite après avoir travaillé plus longtemps que prévu.

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Radiation et retraite d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est radiée des cadres et admise à la retraite après avoir prolongé son activité au-delà de la limite d'âge.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, Mme Bénédicte SCELLE, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le 4 mai 2016 et autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 4 novembre 2018 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 1er mars 2018