Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire à Beauvais

Résumé. Un notaire nommé Yann LECONTE quitte son association et est nommé pour un nouvel office à Beauvais.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Beauvais

Résumé. Un notaire, Yann LECONTE, quitte son association et est nommé pour un nouvel office à Beauvais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2018 :
Le retrait de M. LECONTE (Yann, André) en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Claire TRUBERT-MARTIN, Yann LECONTE et Arnaud BRUN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvais (Oise), est accepté.
M. LECONTE (Yann, André) est nommé notaire à la résidence de Beauvais (Oise), office créé.

Arrêté du 23 février 2018