Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er mars 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire dans la Somme

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
La démission de Mme MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie), notaire à la résidence d'Airaines (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie GUIMARD, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Airaines (Somme), en remplacement de Mme MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie).
Mme GUIMARD (Sophie, Stéphanie, Amélie) est nommée notaire associée.

Arrêté du 1er mars 2018