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Rapport sur les Ehpad et proposition de loi sur le recul du trait de côte
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 7 mars 2018
Dépôt d'un rapport d'information
N° 341 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 7 mars 2018
N° 307. - Proposition de loi présentée par Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
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