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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ehpad et recul du trait de côte : le Sénat agit

Résumé. Le Sénat étudie les conditions de vie dans les Ehpad et propose d'aider ceux qui perdent leur maison à cause de l'érosion du littoral.

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Rapport sur les Ehpad et proposition de loi sur le recul du trait de côte

Résumé. Un rapport du Sénat examine la situation dans les Ehpad et une proposition de loi vise à indemniser les personnes touchées par le recul du trait de côte.

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 7 mars 2018
Dépôt d'un rapport d'information

N° 341 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 7 mars 2018

N° 307. - Proposition de loi présentée par Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

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