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Arrêté du 1er mars 2018

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires et dissolution de société

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 retire deux notaires et dissout leur société pour en créer une nouvelle à Rueil-Malmaison.

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Changement de notaire à Rueil-Malmaison

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 accepte le retrait de deux notaires et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral à Rueil-Malmaison.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018 :
Les retraits de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et de Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu) et de Mme BONNES (Julie), épouse ABGRALL, la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle Etienne BONNEAU et Julie ABGRALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu), M. SCHWEITZER (Guy, Bernard, Henri) et M. MERVEILLE (Julien, Jean-Philippe) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 1er mars 2018