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Arrêté du 23 février 2018

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté valide les nouvelles règles pour l'Autorité des marchés financiers, qui entreront en vigueur dans trois mois.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Entrée en vigueur des modifications du règlement financier

Résumé. Les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers commenceront trois mois après la publication de cet arrêté.

Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes