Créé le 9 mars 2018
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 23 février 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 30 janvier 2018,
Arrête :
Créé le 9 mars 2018
Les modifications correspondant à l'annexe 2 entrent en vigueur trois mois après la publication du présent arrêté.
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Créé le 9 mars 2018
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2018
Arrêté du 23 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes