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Arrêté du 2 mars 2018

fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2018 fixe les montants des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires, en répartissant 47,5 millions d'euros entre les régions françaises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 (Répartition des crédits budgétaires pour 2018) portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018,

Arrête :

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaires.

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Rôle du directeur de l'asile

Résumé. Le directeur de l'asile doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fonds régionaux

Résumé. Un tableau montre comment 47,5 millions d'euros sont répartis entre les régions françaises.

Fait le 2 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'asile,

R. Sodini

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe