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Date de la commission nationale d'habilitation en 2018
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2018, au 22 mai 2018.
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relatif pour l'année 2018, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire),
Arrête :
La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2018, au 22 mai 2018.
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont