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Arrêté du 2 mars 2018

relatif pour l'année 2018, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la date de réunion de la commission nationale d'habilitation

Résumé. Un arrêté fixe la date de la réunion de la commission nationale d'habilitation pour 2018 au 22 mai et désigne le directeur général de l'alimentation pour faire respecter les règles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire),

Arrête :

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Date de la commission nationale d'habilitation en 2018

Résumé. La date de la réunion de la commission nationale d'habilitation pour 2018 est fixée au 22 mai.

La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2018, au 22 mai 2018.

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit faire respecter les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2