La date de la commission nationale d'habilitation est fixée, pour l'année 2018, au 22 mai 2018.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 mars 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 230-12,
Arrête :
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Article 2