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Arrêté du 27 novembre 2017

portant radiation des cadres et admission à la retraite

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée pour invalidité professionnelle dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires peut partir à la retraite plus tôt s'il est invalide à cause de son travail.

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Retraite anticipée pour invalidité d'un directeur pénitentiaire

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est admis à la retraite anticipée pour invalidité liée à son travail.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017, M. Alain GILLET, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, est admis sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité reconnue imputable au service à compter du 1er décembre 2017.

Arrêté du 27 novembre 2017