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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée pour invalidité d'un directeur pénitentiaire
Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est admis à la retraite anticipée pour invalidité liée à son travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2017, M. Alain GILLET, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, est admis sur sa demande en retraite anticipée pour invalidité reconnue imputable au service à compter du 1er décembre 2017.
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