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Arrêté du 22 février 2018

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers à Saint-Chamond.

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Changement d'huissier de justice à Saint-Chamond

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers à Saint-Chamond.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
La démission de M. REY (Jean-François, Louis) huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. REY (Jean-François, Louis).
M. ETCHEVERRY (Simon) et Mme MARTIN (Faustine, Linda, Coralie) sont nommés huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

Arrêté du 22 février 2018