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Décret du 7 mars 2018

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

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Nomination à la tête de l'Office national des forêts

Résumé. Le décret nomme Jean-Yves Caullet président de l'Office national des forêts et précise les ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils militaires de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'Office national des forêts

Résumé. Jean-Yves Caullet est nommé président de l'Office national des forêts.

M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

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Application du décret du 7 mars 2018

Résumé. Le décret du 7 mars 2018 précise que le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Décret du 7 mars 2018
Article 1
Article 2