JORF n°0056 du 8 mars 2018

Décret du 7 mars 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils militaires de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot