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Décision du 12 février 2018

portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement pour un parti politique

Résumé. Une association qui finance le parti France Démocratie a été approuvée par la Commission nationale des comptes de campagne.

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Agrément d'une association de financement politique

Résumé. Une association de financement pour le parti France Démocratie a été agréée par la Commission nationale des comptes de campagne.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 2018 :

- l'Association de financement du parti France démocratie inscrite au registre national des associations sous la référence W691094275, dont le siège social est situé : 66, avenue Jean-Mermoz, 69008 Lyon est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « France Démocratie » inscrit au registre national des associations sous la référence W691093507 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.

Décision du 12 février 2018