Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement politique
Résumé. Une association de financement pour le parti France Démocratie a été agréée par la Commission nationale des comptes de campagne.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 2018 :
- l'Association de financement du parti France démocratie inscrite au registre national des associations sous la référence W691094275, dont le siège social est situé : 66, avenue Jean-Mermoz, 69008 Lyon est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « France Démocratie » inscrit au registre national des associations sous la référence W691093507 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
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