La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les courriers de la société GAMIDA du 26 décembre 2017 et de la société CRYOLIFE France du 20 décembre 2017 informant du changement de distribution de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA vers la société CRYOLIFE France à compter du 1er janvier 2018,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 4 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », à la rubrique GAMIDA :
a) Le titre de la rubrique est remplacé par Société CRYOLIFE France (CRYOLIFE)
b) Dans le libellé court du code 3294172 correspondant à E-VITA OPEN PLUS, « GAMIDA » est remplacé par « CRYOLIFE ».
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 mars 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq