JORF n°0301 du 27 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2017-1752 du 25 décembre 2017 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (1)
- LOI n° 2017-1753 du 25 décembre 2017 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (1)
- LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018
- Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant renouvellement d'inscription des compresses et crèmes à base d'acide hyaluronique seuls EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI S.P.A au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 décembre 2017 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2017
- Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Décision du 15 décembre 2017 prise en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller vendeur en voyages
- Arrêté du 22 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la rémunération indiciaire des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2018
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'ensemble immobilier situé à Saint-Etienne (Loire)
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2018
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2018
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Moulins (Allier)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes
- Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 20 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 décembre 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Décret du 26 décembre 2017 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unqiue (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 29 novembre 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une infirmière hors classe
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant réintégration et admission à la retraite, (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
- Ministère de la culture
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Village Landais Alzheimer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n° 832 et n° 833)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature
- Liste d'aptitude 2018 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-C-75 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2017-C-78 du 19 décembre 2017 portant approbation des transferts de portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2017-VP-81 du 21 décembre 2017 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de contrats de mutuelles
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise de risques contractés en France
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-947 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-948 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-949 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2017-950 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2013-426 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-952 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-953 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2012-228 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-954 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-196 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-955 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-941 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-956 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-958 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-961 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A13 et A14
- Décision n° 2017-BO-06 du 23 novembre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Pyrénéenne de Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI
- Décision n° 2017-LI-05 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 3 Dès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 Dès sur la zone de Proviseux-et-Plesnoy
- Décision n° 2017-957 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2017-958 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2017-959 du 13 décembre 2017 modifiant le nom du service exploité par la SA MFM Développement
- Décision n° 2017-960 du 13 décembre 2017 modifiant le nom des services exploités par la SARL MFM Région Développement
- Décision n° 2017-962 du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music
- Décision n° 2017-963 du 13 décembre 2017 portant abrogation de la décision n° 2013-90 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Links à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vitamine
- Décision n° 2017-964 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Décision n° 2017-965 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
- Décision n° 2017-966 du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2017-968 du 13 décembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes
- Délibération du 23 novembre 2017 relatif à l'audition publique de la SARL Pyrénéenne de Télévision dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrénéenne de Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de TVPI
- Délibération du 24 novembre 2017 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 13 décembre 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers et de Rennes
- Délibération du 13 décembre 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Délibération du 13 décembre 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK AFX2 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de HIRES ULTRA HIFOCUS SLIM J visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'octobre 2017
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2017 à octobre 2017
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de septembre 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017 à octobre 2017
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par departement. - Campagne 2017-2018. - Mois de septembre
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2017-2018. - Mois de septembre
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois de septembre
- Résultats du Loto Foot 7 n° 335
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 décembre 2017
- Résultats du tirage du Grand Loto de Noël du vendredi 22 décembre 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 22 décembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 336
- Résultats du tirage du Loto du samedi 23 décembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du samedi 23 décembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 337
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