Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 septembre 2017,
L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : " au 4 de l'article 7 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacés par les mots : " à l'article D. 2342-101 du code de la défense.
II. - A l'article 2, les mots : " 19 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-23 du code de la défense.
III. - A l'article 3, les mots : " au II de l'article 20 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " au deuxième alinéa de l'article R. 2342-24 du code de la défense.
IV. - A l'article 4, les mots : " 22 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-26 du code de la défense.
V. - A l'article 5, les mots : " 23 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-27 du code de la défense.
VI. - A l'article 6, les mots : " 27 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-32 du code de la défense.
VII. - A l'article 7, les mots : " 28 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-33 du code de la défense.
VIII. - A l'article 8, les mots : " 29 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-35 du code de la défense.
IX. - A l'article 9 :
1° Les mots : " 30 du décret du 15 février 2001 susvisé sont remplacés par les mots : " R. 2342-34 du code de la défense et les mots : " ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires sont remplacés par les mots : " haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie et des finances ;
2° Les alinéas 8 et 9 sont supprimés.
X. - L'article 10 est ainsi rédigé :
" Les modalités de transmission des déclarations sont disponibles sur le site internet de l'IRSN ( http://non-proliferation.irsn.fr).
" Toute erreur identifiée dans les déclarations doit faire l'objet, de la part de tout exploitant, d'une déclaration corrective adressée à l'IRSN.
" Les annexes et les manuels de déclaration afférents peuvent être demandés au haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre en charge de l'industrie (2) et sont mis en ligne sur le site internet de l'IRSN ( http://non-proliferation.irsn.fr).
XI. - Les renvois (1), (2) et (3) sont ainsi modifiés :
Les renvois (1) et (2) sont ainsi rédigés :
" (1) Adresse de l'IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service non-prolifération et comptabilité des matières nucléaires), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24).
" (2) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de l'économie et des finances, département de la sécurité économique, télédoc 722, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-16-16).
Le renvoi (3) est supprimé.