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Décision n°2017-954 du 15 novembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2017-196 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et VIII de la décision n° 2017-196 du 15 mars 2017 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubusson.
Fréquence : 91,2 MHz.
Adresse du site : Lieudit Chabassière, Aubusson (23).
Altitude du site (NGF) : 540 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 6
10 1 100 0 190 2 280 6
20 1 110 0 200 3 290 6
30 0 120 0 210 4 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 0 240 6 330 4
70 0 160 1 250 6 340 3
80 0 170 1 260 6 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Issoire.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Buges, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 617 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 7 90 3 180 0 270 1
10 7 100 2 190 0 280 2
20 7 110 1 200 0 290 3
30 7 120 1 210 0 300 4
40 7 130 1 220 0 310 5
50 6 140 0 230 0 320 5
60 5 150 0 240 0 330 6
70 5 160 0 250 1 340 7
80 4 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-954 du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2