Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée « Mutuelle du personnel des collectivités territoriales du Loiret et du Centre » dite « Mutame Val de France » (Mutuelle des agents territoriaux et des membres extérieurs) (SIREN : 775 513 765), dont le siège social est situé à Orléans Cedex 1 (45057), 1, rue du Faubourg Bannier, et de la mutuelle « Mutame Territoire de Belfort » (SIREN : 344 710 991), dont le siège social est situé à Belfort (90000), 1, rue Strolz, à la mutuelle « Mutame & Plus » (SIREN : 780 915 898), dont le siège social est situé à Saint-Lô Cedex (50008), 4, rue Emile-Enault.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.