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Décision n°2017-948 du 15 novembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XX de la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XX (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Tonys, Saint-Sulpice (73).
Altitude du site (NGF) : 706 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 0 180 5 270 7
10 0 100 0 190 5 280 6
20 0 110 0 200 6 290 5
30 0 120 1 210 7 300 5
40 0 130 1 220 7 310 4
50 0 140 1 230 7 320 3
60 0 150 2 240 7 330 2
70 0 160 3 250 7 340 1
80 0 170 4 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-948 du 15 novembre 2017
Article 1
Article 2