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Arrêté du 21 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
UPTRAVI 200 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 105 000 7 9416127 UPTRAVI 200MCG CPR PELL
UPTRAVI 200 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 105 000 7 9416133 UPTRAVI 200MCG CPR PELL +CO
UPTRAVI 400 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 138 789 6 9416156 UPTRAVI 400MCG CPR PELL
UPTRAVI 600 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 261 147 5 9416162 UPTRAVI 600MCG CPR PELL
UPTRAVI 800 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 766 762 0 9416179 UPTRAVI 800MCG CPR PELL
UPTRAVI 1000 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 400 392 0 9416073 UPTRAVI 1000MCG CPR PELL
UPTRAVI 1200 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 309 288 0 9416096 UPTRAVI 1200MCG CPR PELL
UPTRAVI 1400 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 381 700 1 9416104 UPTRAVI 1400MCG CPR PELL
UPTRAVI 1600 microgrammes, comprimés pelliculés ACTELION 6 615 735 8 9416110 UPTRAVI 1600MCG CPR PELL

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2