La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 14 novembre 2017,
Arrête :
Créé le 28 décembre 2017
Le titre professionnel de conseiller vendeur en voyages est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334w (code NSF).
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Créé le 28 décembre 2017
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 28 décembre 2017
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réserver des prestations touristiques ;
2. Commercialiser des prestations touristiques ;
3. Elaborer un forfait touristique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Créé le 28 décembre 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL conseiller en séjours et voyages (arrêté du 01/06/2004 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL conseiller vendeur en voyages (présent arrêté) |
|---|---|
| Vendre des prestations touristiques | Réserver des prestations touristiques |
| Commercialiser des prestations touristiques | |
| Construire un forfait touristique à la demande | Elaborer un forfait touristique |
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Créé le 28 décembre 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 28 décembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017