JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 décembre 2017, sont nommés membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
Président d'une commission locale de l'eau
Mme Marie-Claude CHITRY-CLERC.
Communes de zone de montagne au sens de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime, ou parmi les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes de zone de montagne
Mme Christelle PETEX en remplacement de M. Martial SADDIER.
Etablissements publics territoriaux de bassin
EPTB Durance M. Yves WIGT.
EPTB Gardons M. Frédéric GRAS.
EPTB Saône-Doubs M. Bertrand ROUFFIANGE.
EPTB Aude M. Pierre-Henri ILHES.
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) M. Olivier AUDIBERT-TROIN.
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB) M. Jean-Claude PARDAL.