Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 29 novembre 2017, est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassé du domaine public de l'Etat, un ensemble immobilier cadastré IM 2, d'une superficie de 11 327 m2, situé au 30, rue Ferdinand-Gambon, à Saint-Etienne, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de l'académie de Lyon est autorisée à remettre l'ensemble immobilier précité au service local du Domaine pour rétrocession à la ville de Saint-Etienne.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.