JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le code civil ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment l'article 10 ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Yémen à Sanaa ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti,

Arrête :

Article 1

Les attributions en matière de nationalité pour la circonscription consulaire de la République du Yémen sont confiées à l'autorité consulaire de l'ambassade de France en République de Djibouti.

Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery