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Arrêté du 22 décembre 2017

relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

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Création du diplôme d'agent de loisirs

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de loisirs est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et un processus d'évaluation défini.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de loisirs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de loisirs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de loisirs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 14 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Reconnaissance du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent de loisirs est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2018.

Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF).

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Les détails sur le métier d'agent de loisirs sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Création du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. Un titre professionnel d'agent de loisirs est créé, avec trois compétences principales : accompagner des clients, gérer une boutique et assurer une restauration légère.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Accompagner un public sur un site de loisirs ;
2. Participer à l'activité boutique sur un site de loisirs ;
3. Participer à l'activité restauration légère sur un site de loisirs.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Mise à jour des certificats pour les agents de loisirs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de loisirs sont remplacés par de nouveaux, avec des activités légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
agent de loisirs
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
agent de loisirs
(présent arrêté)
Accueillir et animer la clientèle dans un site de loisirs Accompagner un public sur un site de loisirs
Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs Participer à l'activité boutique sur un site de loisirs
Tenir un espace de restauration légère dans une entreprise de loisirs Participer à l'activité restauration légère sur un site de loisirs

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Inscription du titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de loisirs dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Composition des jurys pour le titre professionnel d'agent de loisirs

Résumé. L'article précise la composition des jurys pour évaluer les candidats au titre professionnel d'agent de loisirs, avec des membres habilités dans des domaines spécifiques.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Composition et rôle du jury d'évaluation) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le jury sera constitué de la façon suivante :
Pour la session titre, l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel d'agent de restauration, soit sur le titre professionnel de vendeur conseil en magasin.
Pour la session CCP " participer à l'activité boutique sur un site de loisirs ", l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel de vendeur conseil en magasin.
Pour la session CCP " participer à l'activité restauration légère sur un site de loisirs ", l'un des membres du jury doit être habilité sur le titre professionnel d'agent de loisirs. L'autre membre du jury sera habilité soit sur le titre professionnel d'agent de loisirs, soit sur le titre professionnel d'agent de restauration.

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les titres professionnels

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de loisirs

Résumé. Un agent de loisirs aide les visiteurs dans les parcs, leur donne des informations et participe aux animations.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe