JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Arnac, Cros-de-Montvert, Lacapelle-Viescamp, Montvert, Nieudan, Rouffiac, Saint-Santin-Cantalès et Saint-Victor, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aurillac Banlieue (Cantal).

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Laroquebrou, Glénat, Saint-Étienne-Cantalès, Saint-Gérons et Siran, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroquebrou, est transférée au comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal).

Article 3

La trésorerie de Laroquebrou (Cantal) est supprimée.

Article 4

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée