Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiées par les décisions n° 2014-181 du 28 mai 2014 et n° 2017-191 du 22 mars 2017, autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu la décision du 13 décembre 2017 du conseil portant abrogation de la décision n° 2013-90 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Links à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vitamine ;
Vu la décision du 13 décembre 2017 du conseil portant abrogation de la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le premier alinéa de l'article 1er de la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« La société Radiomux est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio Tèr, Radio Monaco, Espace FM, Cap Sao et Séquence FM dans la zone de Paris. »
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck