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Arrêté du 18 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des emplois et de la rémunération des conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 ajuste les emplois et la rémunération des conseillers d'administration dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 14 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire ajustés dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2