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Remplacement d'un député nommé secrétaire d'État

Résumé. Un député qui devient secrétaire d'État quitte son poste et est remplacé pendant toute la durée de ses fonctions.

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Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement

Résumé. Un député nommé secrétaire d'État cesse son mandat et est remplacé par une autre personne pour la durée de ses fonctions gouvernementales.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement

Vu l'article 23 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement) ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 25 novembre 2017.
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 24 décembre 2017, à minuit, du mandat de député de M. Olivier DUSSOPT, nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Par une communication en date du 4 décembre 2017, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que M. Olivier DUSSOPT, député de la 2e circonsription de l'Ardèche, est remplacé par Mme Michèle VICTORY, pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales.

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