Les fonctionnaires les agents non titulaires de droit public de l'Etat recrutés sur un contrat à durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ainsi que les agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la CANSSM, en poste à la Caisse des dépôts et consignations, peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé, afin de tenir compte des sujétions imposées par un changement de résidence administrative pour être affectés sur l'un des emplois mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Le bénéfice de l'indemnité n'est pas applicable en cas de changement de poste ne donnant pas lieu à mobilité géographique.

Un agent mentionné à l'article 1er peut bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité de 10 000 € :

- lorsqu'il change de résidence administrative pour être affecté sur un emploi dans l'un des services de la Caisse des dépôts et consignations se trouvant en région Ile de France, dans un territoire d'outre-mer ou dans l'une des communes listées en annexe ;
- ou lorsqu'il quitte un territoire d'outre-mer pour être affecté sur un emploi dans l'un des services de la Caisse des dépôts et consignations se trouvant en France métropolitaine.

En dehors des cas visés à l'article 2, un agent mentionné à l'article 1er peut bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité de 8 000 € lorsqu'il change de résidence administrative pour être affecté sur un emploi :

- dans une direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations ;
- dans l'un des services de la Caisse des dépôts se trouvant sur les sites de Bordeaux, Angers, Cholet, Metz ou Blois.

Les indemnités mentionnées aux articles précédents sont versées sur une période de référence de trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.