JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2018 :
15 mars 2018 :
M. Jean-Philippe DUROCHE, avocat général près la cour d'appel de Riom.
27 mars 2018 :
M. Jean-Marc HELLER, président de chambre à la cour d'appel de Paris.