JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, M. PELEGRY (Jean-Philippe, Jean), ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO, est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.