Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, M. PELEGRY (Jean-Philippe, Jean), ayant pour nom d'usage PELEGRY-D'ANGELO, est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

Arrêté du 14 décembre 2017