A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2012Art. null
- Arrêté du 19 septembre 2012Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 décembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Créé le 28 décembre 2017
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon